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ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

D’UNE PART  IHJAZ.COM situe au : HAI MOSTAKBEL ;TREVERCA ,BIR EL DJIR, ORAN,ALGERIE Immatricule au registre de commerce sous le N° : 31/00-5423351A19/ Matricule Fiscal : 186310900297105.

ET  D’AUTRE PART 

Et l’établissement :

Sise au : ___________

Immatricule au registre de Commerce sous le No :

Matricule Fiscal : __________________

Tel :______________________________

Fax : ____________________________________

Email : ___________________________

Représenté par son ________________/ M_________

 

Conditions Générales de Prestation

Les présentes conditions générales de prestation constitue un Accord Hébergement de principe qui lie un Hébergement à ihjaz.com (chacun étant une « Partie » et ensemble les « Parties »).

1-DÉFINITIONS

« Nous ajustons nos tarifs » désigne la garantie appliquée par ihjaz.com Ladite garantie établit que ihjaz.com propose le meilleur tarif pour un Logement et qu’aucun tarif inférieur ne peut être trouvé en ligne pour un Logement équivalent, dans le même hébergement, pour les mêmes dates de séjour et avec les mêmes conditions de réservation.

« Plateforme ihjaz.com» site web de tourisme et attractions locales

« Service Clients » qui peut être joint à l’adresse service.clients@ihjaz.com 

« Extranet » désigne le système en ligne auquel l’Hébergement peut accéder (après authentification de son nom d’utilisateur et de son mot de passe) par le biais de cette adresse : ihjaz.com pour l’enregistrement, la modification, la vérification, la mise à jour et/ou la correction des Informations Hébergement (y compris des tarifs, des disponibilités et des Logements) et des réservations.

« Client » désigne un visiteur des Plateformes ou un client séjournant à l’Hébergement.

« Service » désigne le système de réservation d’hébergements en ligne de ihjaz.com, grâce auquel les Hébergements peuvent rendre leurs Logements disponibles à la réservation et grâce auquel les Clients peuvent effectuer des réservations dans lesdits Hébergements, procéder au Paiement Facilité et bénéficier du Service Clients ainsi que du Service Communication.

<< Limitation de responsabilité >>

ihjaz.com , ses dirigeants, administrateurs, préposés ou agents ne seront en aucun cas responsables de toute réclamation, perte, dommage ou blessure subis par une personne ou un bien, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse ou non d’un acte, d’une omission, d’un défaut ou négligence de la part de ihjaz.com  En aucun cas , ihjaz.com ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects ou consécutifs .

2- OBLIGATIONS DE L’HÉBERGEMENT

2.1 Informations Hébergement

2.1.1 Les informations fournies par l’Hébergement dans l’objectif d’être intégrées aux Plateformes doivent comprendre les informations liées à l’Hébergement (y compris des photographies, des images et des descriptions), ses équipements, ses services et ses Logements disponibles à la réservation, les détails des tarifs (y compris les taxes, prélèvements, suppléments et frais applicables), des disponibilités, des conditions d’annulation et de non-présentation et des autres conditions et restrictions (les « Informations Hébergement ») et doivent respecter les formats et les normes fournis par ihjaz.com. Les Informations Hébergement ne doivent pas contenir de numéro de téléphone ou de fax ou des adresses e-mail .

2.1.2 L’Hébergement atteste que les Informations Hébergement sont exactes, précises et qu’elles ne prêtent pas à confusion. Il s’engage aussi à ce qu’elles le demeurent à tout moment. L’Hébergement est à tout moment responsable de la véracité et de la validité des Informations Hébergement, y compris de la disponibilité supplémentaire des Logements pendant des périodes données et de la communication d’événements (non matériels) ou de situations extraordinaires.

2.1.3 Les informations fournies par l’Hébergement pour les Plateformes demeurent la propriété exclusive de l’Hébergement. Les informations fournies par l’Hébergement sont susceptibles d’être éditées ou modifiées par ihjaz.com avant d’être traduites dans plusieurs langues.

2.2 Parité et restrictions de Logements

2.2.1 L’Hébergement doit assurer à ihjaz.com la parité de ses tarifs et disponibilités (la « Parité »).

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La Parité Tarifaire signifie des tarifs  plus avantageux pour le même Hébergement, le même type de Logement, les mêmes dates de séjour, le même type de lit, le même nombre de clients, les mêmes équipements et suppléments de qualité égale ou supérieure

2.2.2 ihjaz.com sera autorisée à accorder une réduction sur le tarif du Logement en supportant le coût supplémentaire correspondant, qui ne pourra pas excéder le montant de la commission.

2.3 Commission est                         %

2.3.1 L’Hébergement verse à ihjaz.com une commission ( la « Commission » ) pour chaque réservation de Logement effectuée par un Client sur les Plateformes. Cette Commission est calculée conformément à l’Article 2.3.2 et son paiement doit être effectué conformément à l’Article 2.4.

2.3.2 Le montant global de Commission par réservation est égal au multiple (i) du nombre de nuits passées à l’Hébergement par le Client, (ii) du tarif réservé par Logement par nuit et de tout autre supplément ou tous frais qui sont compris dans le tarif proposé au moment de la réservation du Logement par un Client sur les Plateformes (tels que le petit-déjeuner, les repas (en demi-pension ou pension complète), , les frais de départ tardif/arrivée anticipée, les frais pour le séjour de personnes supplémentaires, les frais de service, les lits d’appoint.) (iii) du nombre de Logements réservés par le Client, et (iv) du pourcentage de Commission y afférent qui est établi dans l’Accord .

Dans tous les autres cas, la Commission sera facturée : 
(a) en cas de surréservation : à tout moment et sans tenir compte (de la renonciation aux frais, si elle a lieu) du tarif débité pour le logement, et/ou 
(b) en cas de frais d’annulation et/ou de non-présentation débités : ihjaz.com facturera la commission si un partenaire débite le Client pour le tarif du logement et/ou les frais d’annulation/de non-présentation en cas d’annulation et/ou de non-présentation donnant lieu à des frais.

La commission est calculée en fonction de la réservation confirmée, et ce à tout moment.

La notification d’une renonciation aux frais du montant du logement ou aux frais (de non-présentation/d’annulation) en cas de non-présentation ou d’annulation déjà débitée, ou la notification d’un moyen de paiement invalide pour toute non-présentation ou réservation annulée, doit dans tous les cas être effectuée sous 48 heures après minuit, le jour suivant la date de départ prévue du client (par exemple, si le départ du client de l’établissement est prévu le 1er mars à 14h00, la notification doit avoir lieu au plus tard le 3 mars avant 23h59, heure locale de l’Hébergement).

2.3.3 Sauf mention contraire dans le présent Accord, le tarif indiqué aux Clients sur les Plateformes doit comprendre la TVA, les taxes sur les ventes,.

2.4 Paiement de la commission

2.4.1 La Commission pour un mois calendaire qui comprend la date de départ (prévue) du Client est facturée (exception faite des annulations sans frais effectuées par l’intermédiaire de ihjaz.com  conformément aux conditions d’annulation de l’hébergement) et doit être payée le mois suivant conformément aux termes suivants :

(a) Les factures sont établies sur une base mensuelle et doivent être envoyées à l’Hébergement par Internet, par courrier, par fax ou par e-mail ( à la discrétion de ihjaz.com )

(b) La Commission facturée pour un mois donné doit être réglée par l’Hébergement dans les 7 jours qui suivent la date d’émission de la facture .

(c) Le paiement doit être effectué par l’Hébergement directement à ihjaz.com , Tous les frais facturés par la banque pour les virements bancaires sont à la charge de l’Hébergement.

2.5 Réservation, Réservation Client, réclamations et Nous ajustons nos tarifs

2.5.1 Lorsqu’une réservation est effectuée par un Client sur la Plateforme, l’Hébergement reçoit une confirmation pour toute réservation effectuée par l’intermédiaire de ihjaz.com. Les détails de la réservation doivent comprendre la date d’arrivée, le nombre de nuits, le type de logement ,le tarif du logement, le nom, l’adresse du Client et toute autre demande particulière effectuée par le Client lors de sa réservation ihjaz.com n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et des dates fournies par les Clients, ni des obligations de paiement des Clients liées à leur réservation (en ligne). Pour éviter tout litige, l’Hébergement doit, de façon régulière (mais au moins une fois par jour) consulter et vérifier sur l’Extranet le statut des réservations effectuées.

2.5.2 En effectuant une réservation par l’intermédiaire des Plateformes, un contrat direct, et par conséquent une relation contractuelle, sont passés entre l’Hébergement et le Client uniquement (la « Réservation Client ») .

2.5.3 L’Hébergement est dans l’obligation d’accepter un Client comme sa Partie Contractuelle et de traiter la réservation en ligne conformément aux Informations Hébergement (y compris le tarif) figurant sur les Plateformes au moment de la réservation et conformément à la confirmation de réservation, y compris les informations supplémentaires demandées par le Client et/ou les demandes spéciales effectuées par ce dernier.

2.6 Surréservation et annulation

2.6.1 L’Hébergement doit fournir les Logements réservés. Si un Hébergement se trouve dans l’incapacité de remplir les obligations établies dans le présent Accord, quelle qu’en soit la raison, il doit rapidement informer ihjaz.com par l’intermédiaire de son Service Clients (à l’adresse service.clients@ihjaz.com

, Chaque e-mail devant porter comme sujet « surréservation »). À moins que ihjaz.com  n’ait déjà proposé une alternative (à vérifier par l’Hébergement auprès de ihjaz.com), l’Hébergement fait alors tout son possible pour proposer au Client, à ses propres frais, un hébergement de remplacement de qualité égale ou supérieure. Si aucun Logement n’est disponible au moment de l’arrivée du Client, l’Hébergement devra :

(a) trouver un hébergement de remplacement adapté, de qualité égale ou supérieure à l’Hébergement initialement concerné par la réservation garantie du Client ;

(b) assurer le transfert privé et gratuit vers le nouvel Hébergement pour le Client ainsi que pour les personnes qui l’accompagnent et dont le nom est précisé dans la réservation garantie ; et

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(c) rembourser et dédommager ihjaz.com et/ou le Client pour tous les frais et dépenses raisonnables (par exemple, coûts liés à l’Hébergement de remplacement, de transport, de téléphone) réalisés, supportés, payés ou induits par le Client et/ou ihjaz.com suite à la surréservation. Toute commission perçue par ihjaz.com à cet égard sera prélevée dans les 14 jours suivant la réception de la facture.

  • INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ

5.1 En aucun cas une Partie ne peut être tenue pour responsable envers toute autre Partie pour toute perte ou tout dommage indirect, spécial, punitif ou consécutif, y compris une perte de production, une perte de profit, une perte de revenu, une perte de contrat, une perte ou un dommage porté à la marque ou à la réputation ou une perte du droit à l’indemnisation, que lesdits dommages soient (supposés être) le résultat d’une violation de contrat, d’une fraude ou de tout autre motif (même si la Partie a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes). La renonciation et le désistement desdits dommages et pertes sont établis par le présent Accord.

  • DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

4.1 Le présent Accord prend effet à la date de la signature du présent document, pour une durée indéterminée. Toute Partie peut mettre fin audit Accord, à tout moment et pour tout motif, sous condition du respect d’un délai de préavis d’au moins 14 jours notifié par écrit.

4.2 Chaque Partie peut résilier le présent Accord (et fermer la page de l’Hébergement sur les Plateformes) ou le suspendre (l’intégralité ou certaines parties de ses obligations, attestations et engagements) vis-à-vis de l’autre Partie, avec effet immédiat et sans le délai de préavis autrement requis, dans les cas suivants :

4.3 L’Hébergement est tenu d’honorer toutes les réservations déjà effectuées par les Clients et de payer toutes les Commissions (y compris les coûts, les dépenses et les intérêts, si applicables) y afférent, conformément aux termes du présent Accord.

4.4 Les événements suivants sont, en tout état de cause, considérés comme une violation substantielle et autorise ihjaz.com à résilier (fermer) ou suspendre immédiatement (l’intégralité ou certaines parties de ses obligations, attestations et engagements découlant de) l’Accord (sans le délai de préavis autrement requis) :

(A) L’Hébergement n’effectue pas le paiement des Commissions avant la date d’échéance ou le jour même ;

(b) L’Hébergement n’effectue pas la mise à jour de ses Informations sur l’Extranet, donnant ainsi lieu à des surréservations au sein dudit Hébergement ;

(c) L’Hébergement refuse d’accepter une réservation au tarif indiqué sur la réservation ;

(d) L’Hébergement facture un montant trop élevé à un ou plusieurs Clients ;

(e) ihjaz.com reçoit une ou plusieurs plaintes légitimes et sérieuses de la part d’un ou plusieurs Clients ayant effectué une réservation à l’Hébergement ;

(f) Comportement inapproprié, illicite ou non professionnel envers les Clients ou le personnel de ihjaz.com 

4.5 À la résiliation du présent Accord, et sauf mention contraire, l’Accord doit être absolument et entièrement résilié au regard de la Partie le résiliant, et cesser d’être valide sans préjudice aux droits et recours de l’autre Partie au regard de son droit à l’indemnisation ou en cas de violation des termes du présent Accord par l’autre Partie (le résiliant). article 2.4, (ainsi que toute autre clause qui, par nature, demeure effective au terme d’un contrat) demeurent valides après la résiliation.

4.6 ihjaz.com est autorisée à résilier le présent Accord, et ce avec effet immédiat en cas de (résiliation due à une) violation de contrat de (y compris une action ou un manquement ou une mauvaise exécution de toute obligation énoncée dans) tout accord entre ihjaz.com d’une part et l’Hébergement (ou toute Partie qui détient ou contrôle (directement/indirectement), est contrôlée par ou se trouvant sous le contrôle commun de l’Accord) d’autre part.

 

 

 

 

 

 

 

 

           Ihjaz.com                                                                            Partenaire

       Signature et Cachet                                                           Signature et Cachet      

 

 

 

 

Page n°3

Convention actuelle comporte trois pages